ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des quantités maximales de pétrole brut par catégorie

Résumé. Les quantités de pétrole brut autorisées dans chaque catégorie de produits sont ajustées, avec des modifications spécifiques pour les catégories II et III.

A modifié les dispositions suivantes :

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