Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quantités maximales de pétrole brut par catégorie
Résumé. Les quantités de pétrole brut autorisées dans chaque catégorie de produits sont ajustées, avec des modifications spécifiques pour les catégories II et III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 25 juin 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 25 juin 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4