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Modification des limites de substitution du pétrole brut
Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'article 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 400 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
L'article 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 800 000 tonnes ;
Catégorie II : 3 200 000 tonnes ;
Catégorie III : 400 000 tonnes. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) et 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) sont applicables jusqu'au 30 juin 2012. »