Arrêté du 30 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'article 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 400 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
L'article 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 800 000 tonnes ;
Catégorie II : 3 200 000 tonnes ;
Catégorie III : 400 000 tonnes. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) et 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) sont applicables jusqu'au 30 juin 2012. »

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Modification des limites de substitution du pétrole brut

Résumé. Un arrêté modifie les quantités maximales de pétrole brut et de produits dérivés qui peuvent être substitués, avec des limites spécifiques pour différentes catégories.

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'article 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 400 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
L'article 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 800 000 tonnes ;
Catégorie II : 3 200 000 tonnes ;
Catégorie III : 400 000 tonnes. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) et 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) sont applicables jusqu'au 30 juin 2012. »

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