Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quantités maximales de pétrole brut
Résumé. Les quantités maximales de pétrole brut dans chaque catégorie de produits et la quantité maximale admise en substitution sont modifiées, avec des valeurs ajustées pour chaque catégorie et une prolongation de l'application jusqu'au 30 juin 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 juin 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 juin 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4