Arrêté du 4 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des quantités maximales de pétrole brut

Résumé. Les quantités maximales de pétrole brut dans chaque catégorie de produits et la quantité maximale admise en substitution sont modifiées, avec des valeurs ajustées pour chaque catégorie et une prolongation de l'application jusqu'au 30 juin 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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