Arrêté du 18 octobre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de substitution des produits pétroliers

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2016 supprime les règles permettant au comité des stocks pétroliers de remplacer certains produits par du pétrole brut.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2003Art. 1Arrêté du 25 juin 2003Art. 2 → Version 4Arrêté du 25 juin 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance