Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - La quantité maximale admise en substitution est fixée à 3 300 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé. »

II. - L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :

Catégorie I : 1 000 000 tonnes ;

Catégorie II : 2 400 000 tonnes ;

Catégorie III : 300 000 tonnes. »

III. - L'article 4 est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables jusqu'au 30 juin 2006. »