JORF n° 159 du 11 juillet 2003

Décret du 4 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnateurs secondaires du compte de commerce constructions navales de la marine militaire

Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT

Arrêté du 23 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 7 juillet 2003 portant répartition de crédits

Décret n°2003-639 du 9 juillet 2003 relatif au contrôle financier au sein des administrations centrales

Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la société Ploudalmézeau Breiz Avel 01 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 juin 2003 portant habilitation du Laboratoire national d'essais pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 2 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société FLAG Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels

Décret n° 2003-640 du 4 juillet 2003 modifiant le décret n° 71-550 du 21 juin 1971 relatif à la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole

Décret n°2003-641 du 9 juillet 2003 fixant pour 2003 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 23 juin 2003 portant montant du droit acquitté à l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée

Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à des agréments d'organismes certificateurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juillet 2003 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 10 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 2 juillet 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

Décret du 9 juillet 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection du travail maritime)

Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé