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Arrêté du 25 juin 2003

Article 2

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Article 2

La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 525 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole).

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016

La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 525 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance