Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 5
Créé le 12 juillet 2003 · En vigueur du 26 août 2015 au 28 octobre 2016
La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 525 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2016art. 5
En vigueur du mercredi 26 août 2015 au vendredi 28 octobre 2016
Modifié parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 2
En vigueur du dimanche 7 septembre 2014 au mardi 25 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 28 août 2014art. 2
En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au samedi 6 septembre 2014
Modifié parArrêté du 4 juillet 2012art. 2
En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 19 juillet 2012