ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des quantités maximales de pétrole brut et prolongation de l'application

Résumé. Les quantités maximales de pétrole brut dans chaque catégorie sont ajustées, et la date d'application des articles 2 et 3 est prolongée jusqu'au 30 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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