Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quantités maximales de pétrole brut et prolongation de l'application
Résumé. Les quantités maximales de pétrole brut dans chaque catégorie sont ajustées, et la date d'application des articles 2 et 3 est prolongée jusqu'au 30 juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2003Art. 2 → Version 4Arrêté du 25 juin 2003Art. 3 → Version 4Arrêté du 25 juin 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4