Arrêté du 21 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé (Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques) sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'article 2 (Modification des règles de substitution du pétrole brut) est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 200 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
L'article 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté) est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 800 000 tonnes.
Catégorie II : 3 000 000 tonnes.
Catégorie III : 400 000 tonnes. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 2 (Modification des règles de substitution du pétrole brut) et 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté) sont applicables jusqu'au 30 juin 2011. »

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Modification des règles de substitution du pétrole brut

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les quantités maximales de pétrole brut et de produits dérivés qui peuvent être substitués, en fixant des limites spécifiques pour différentes catégories jusqu'au 30 juin 2011.

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé (Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques) sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'article 2 (Modification des règles de substitution du pétrole brut) est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 200 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
L'article 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté) est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 800 000 tonnes.
Catégorie II : 3 000 000 tonnes.
Catégorie III : 400 000 tonnes. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 2 (Modification des règles de substitution du pétrole brut) et 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté) sont applicables jusqu'au 30 juin 2011. »

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