Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

L'article 2 est ainsi rédigé :

« La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 200 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé. »

L'article 3 est ainsi rédigé :

« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :

Catégorie I : 800 000 tonnes.

Catégorie II : 3 000 000 tonnes.

Catégorie III : 400 000 tonnes. »

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables jusqu'au 30 juin 2011. »