Arrêté du 8 janvier 2001

Article 8

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Article 8

Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation :

-de douze ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation d'enseigner ou d'animer ou de l'agrément ;

-de deux ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) .

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En vigueur depuis le 26 janvier 2001 · Dernière version le 28 février 2026

Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation :

-de douze ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation d'enseigner ou d'animer ou de l'agrément ;

-de deux ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) .

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En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au samedi 25 août 2012

Source : Légifrance