Pour les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la…

a) Identité de l'animateur, profil (expert en sécurité routière ou/…

b) Diplômes : intitulé et date d'obtention ;…

c) Permis de conduire : date de délivrance de la…

d) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de…

e) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation…

f) Pour les psychologues : inscription au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé(RPPS).

Pour les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la…

a) Identité de l'animateur, profil (expert en sécurité routièreou/ et psychologue) : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphoneet adresse électronique;

b) Diplômes : intitulé et date d'obtention ;…

c) Permis de conduire : date de délivrance de la catégorie B/ B1, modifications de validité du permis et dates correspondantes ;

d) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciairede l'animateur afin de vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction françaiseou par une juridiction étrangère, àune peine criminelle, ou àune peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code ⏺ la route ;

e) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des décisions affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ;

f) Pour les psychologues : inscription au registre national des psychologues (ADELI).

Pour les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identitéde l'animateur (formateur ou psychologue) : nom, prénoms, date et lieude naissance, nationalité, adresse, téléphone, courriel et télécopie ;

b) Diplômes : intitulé et date d'obtention ;

c) Permis de conduire : datesde délivrance des différentes catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ;

d) Aptitude physique : date de la dernière visite médicale, durée et conditions de validité ;

e) Inscription ou non-inscription au casier judiciaire de l'animateur d'une peine criminelleou d'une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code de la route ;

f) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des décisions affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ;

g) Pour les psychologues : inscription au registre national des psychologues (ADELI).