Arrêté du 25 janvier 2011

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Sct. FORMATIONS DISPENSÉES , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE, Art. 2, Sct. TITRE II : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION, Art. 3, Sct. TITRE III : ÉTUDIANTS STAGIAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : AUDITEURS LIBRES, Art. 5, Sct. TITRE V : ORGANISATION DU CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : ORGANISATION DES ADMISSIONS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Suppression d'un arrêté sur les admissions en formation

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2006 sur les admissions dans certaines formations est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Sct. FORMATIONS DISPENSÉESArrêté du 29 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 2006Sct. TITRE Ier : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE
- Arrêté du 29 juin 2006
Sct. FORMATIONS DISPENSÉES , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE, Art. 2, Sct. TITRE II : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION, Art. 3, Sct. TITRE III : ÉTUDIANTS STAGIAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : AUDITEURS LIBRES, Art. 5, Sct. TITRE V : ORGANISATION DU CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : ORGANISATION DES ADMISSIONS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

Historique des versions

En vigueur jusqu'au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance