Abrogé6 février 2011
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 14
Créé le 24 juillet 2006 · En vigueur du 15 mai 2009 au 5 février 2011
La composition du jury de concours prévue à l'article 2 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.