Arrêté du 29 juin 2006

Article 13

Abrogé6 février 2011

Créé le 24 juillet 2006

Le concours prévu à l'article 2 (1, a) du présent arrêté est fixé par arrêté publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise deux mois au moins avant la date des épreuves écrites. Cet arrêté indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au samedi 5 février 2011