Arrêté du 29 juin 2006

Article 21

Abrogé6 février 2011

Créé le 24 juillet 2006

Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2011art. 14

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.