Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 14
Créé le 24 juillet 2006
Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.