Arrêté du 29 juin 2006

Article 17

Abrogé6 février 2011

Créé le 24 juillet 2006

Les concours prévus à l'article 2 (1, b et 2) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2011art. 14

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

Les concours prévus à l'article 2 (1, b et 2) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.