Abrogé6 février 2011
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 14
Créé le 24 juillet 2006 · En vigueur du 15 mai 2009 au 5 février 2011
Le jury des admissions sur titres en deuxième année est celui indiqué à l'article 12.
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Arrêté du 29 juin 2006
Article 16
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2011art. 14
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au samedi 5 février 2011
Modifié parArrêté du 15 avril 2009art. 10
En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au jeudi 14 mai 2009