JORF n°169 du 23 juillet 2006

Arrêté du 29 juin 2006

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;

Vu la délibération du conseil de l'Institut national des télécommunications du 20 décembre 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau