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Arrêté du 29 juin 2006

TITRE IV : AUDITEURS LIBRES

Abrogé6 février 2011
Abrogé6 février 2011

Créé le 24 juillet 2006

Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.
Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut leur être établi une attestation faisant apparaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au samedi 5 février 2011

TITRE IV : AUDITEURS LIBRES
Article 5