Arrêté du 25 janvier 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de composition et de fonctionnement des jurys de recrutement

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 supprime les règles anciennes sur la composition et le fonctionnement des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 1994Art. 1Arrêté du 18 janvier 1994Art. 2Arrêté du 18 janvier 1994Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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