En vigueur depuis le 30 janvier 2010
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Remboursement des frais de déplacement pour les membres des jurys
Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er (Composition des jurys pour les concours d'enseignants-chercheurs) ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.