Arrêté du 25 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er (Composition des jurys pour les concours d'enseignants-chercheurs) ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Remboursement des frais de déplacement pour les membres des jurys

Résumé. Les membres des jurys de recrutement peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles en vigueur.

Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er (Composition des jurys pour les concours d'enseignants-chercheurs) ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance