JORF n°22 du 27 janvier 1994

Article 3

Article 3

L'un des membres du jury doit être directeur d'établissement d'enseignement supérieur public, relevant du ministre chargé de l'agriculture. Il représente le ou les établissements concernés par le recrutement. Au moins un enseignant-chercheur de chaque établissement d'affectation doit siéger dans le jury dont un membre peut en outre être choisi parmi les personnalités françaises ou étrangères du secteur public ou du secteur privé connues pour leurs compétences ou leurs travaux dans des domaines liés à la discipline considérée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 1994

Abrogé le samedi 30 janvier 2010

L'un des membres du jury doit être directeur d'établissement d'enseignement supérieur public, relevant du ministre chargé de l'agriculture. Il représente le ou les établissements concernés par le recrutement. Au moins un enseignant-chercheur de chaque établissement d'affectation doit siéger dans le jury dont un membre peut en outre être choisi parmi les personnalités françaises ou étrangères du secteur public ou du secteur privé connues pour leurs compétences ou leurs travaux dans des domaines liés à la discipline considérée.