Arrêté du 18 janvier 1994

Article 7

Abrogé30 janvier 2010

Créé le 28 janvier 1994

Les membres des jurys qui perdent la qualité de membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs après le début du concours continuent à siéger au sein du jury jusqu'à la fin dudit concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au vendredi 29 janvier 2010