Arrêté du 18 janvier 1994

Article 7

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Article 7

Les membres des jurys qui perdent la qualité de membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs après le début du concours continuent à siéger au sein du jury jusqu'à la fin dudit concours.

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 28 janvier 1994 · Abrogé le 30 janvier 2010

Les membres des jurys qui perdent la qualité de membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs après le début du concours continuent à siéger au sein du jury jusqu'à la fin dudit concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance