Arrêté du 18 janvier 1994

Article 8

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Article 8

La direction et la police du concours appartiennent au président de jury. Il assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent apparaître pendant la durée des opérations.

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 28 janvier 1994 · Abrogé le 30 janvier 2010

La direction et la police du concours appartiennent au président de jury. Il assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent apparaître pendant la durée des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance