JORF n°22 du 27 janvier 1994

Article 8

Article 8

La direction et la police du concours appartiennent au président de jury. Il assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent apparaître pendant la durée des opérations.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 1994

Abrogé le samedi 30 janvier 2010

La direction et la police du concours appartiennent au président de jury. Il assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent apparaître pendant la durée des opérations.