Arrêté du 18 janvier 1994

Article 10

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Article 10

Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 28 janvier 1994 · Abrogé le 30 janvier 2010

Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance