Article 10
Abrogé depuis le 2010-01-30 par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 7
Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
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