Arrêté du 18 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Le jury de chaque concours de recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture comprend cinq ou sept membres titulaires nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du président de la ou des sections compétentes de la Commission nationale des enseignants-chercheurs. Il est procédé à la nomination, dans les mêmes conditions, d'autant de membres suppléants que de membres titulaires.

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 28 janvier 1994 · Abrogé le 30 janvier 2010

Le jury de chaque concours de recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture comprend cinq ou sept membres titulaires nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du président de la ou des sections compétentes de la Commission nationale des enseignants-chercheurs. Il est procédé à la nomination, dans les mêmes conditions, d'autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance