JORF n°22 du 27 janvier 1994

Article 4

Article 4

Le président du jury est nommé par le ministre parmi les membres titulaires.
En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 1994

Abrogé le samedi 30 janvier 2010

Le président du jury est nommé par le ministre parmi les membres titulaires.

En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.