Article 6
Abrogé depuis le 2010-01-30 par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 7
Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.
1 version
JORF n°22 du 27 janvier 1994
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 1994
Abrogé le samedi 30 janvier 2010
Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.