Arrêté du 18 janvier 1994

Article 6

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Article 6

Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 28 janvier 1994 · Abrogé le 30 janvier 2010

Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance