Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences juridiquesARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 11 : Rôle du bureau du recrutement et de la formation des personnels
→ Version 3 : Précision et élargissement des missions du bureau des statistiquesARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 20 : Organisation de la sous-direction des ressources humaines
→ Version 3 : Modification des attributions du bureau de l'immobilier
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 5, Art. 11, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26