Arrêté du 25 avril 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Modification des attributions des sous-directions du ministère de la justice

Résumé. Les articles modifiés précisent les rôles et responsabilités des différentes sous-directions du ministère de la justice, notamment en matière de gestion des personnels, de communication, et de traitement du contentieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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