Arrêté du 25 avril 2017

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Modification des attributions des sous-directions de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les missions et responsabilités des différents départements de l'administration pénitentiaire sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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