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Modification des attributions des sous-directions de l'administration pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des compétences de la sous-direction des missionsARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3 : Rôles de la sous-direction des métiers dans l'administration pénitentiaire
→ Version 3 : Précision des missions de la sous-directionARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 5 : Rôle de la sous-direction des ressources humaines en administration pénitentiaire
→ Version 3 : Modification des missions de la sous-direction
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8