Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique
Résumé. L'article modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou un paiement du solde.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 14
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3