Arrêté du 25 août 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Elles s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date, à l'exception des dispositions du b du 2° de l'article 5 (Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique) qui s'appliquent aux dossiers dont la demande de solde est déposée à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026 et s'applique aux demandes de primes déposées à partir de cette date, avec une exception pour certaines dispositions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Elles s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date, à l'exception des dispositions du b du 2° de l'article 5 (Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique) qui s'appliquent aux dossiers dont la demande de solde est déposée à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance