Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique
Résumé. Les pièces justificatives pour les demandes de prime à la transition énergétique sont modifiées, notamment l'ajout d'un audit énergétique préalable aux travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 3 : Règles d'attribution de la prime de transition énergétique
→ Version 7 : Extension des dépenses éligiblesArrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 14Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4 : Conditions pour demander une prime ou un paiement
→ Version 9 : Modification des modalités de justification énergétique pour l'éligibilité à la prime
→ Version 7 : Extension des dépenses éligiblesArrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 14Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4 : Conditions pour demander une prime ou un paiement
→ Version 9 : Modification des modalités de justification énergétique pour l'éligibilité à la prime
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 3, Art. Annexe 3, Art. 4