Arrêté du 25 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 3, Art. Annexe 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique

Résumé. Les pièces justificatives pour les demandes de prime à la transition énergétique sont modifiées, notamment l'ajout d'un audit énergétique préalable aux travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance