Arrêté du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 4

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Modification des pièces justificatives pour les demandes de prime

Résumé. Les demandes de prime pour des travaux énergétiques doivent désormais être accompagnées d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique, réalisé avant les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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