Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les demandes de prime
Résumé. Les demandes de prime pour des travaux énergétiques doivent désormais être accompagnées d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique, réalisé avant les travaux.
A modifié les dispositions suivantes :