Arrêté du 25 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 1

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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures

Résumé. L'article modifie les mentions obligatoires sur les devis et factures pour des travaux énergétiques, en supprimant certaines exigences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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