Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures
Résumé. L'article modifie les mentions obligatoires sur les devis et factures pour des travaux énergétiques, en supprimant certaines exigences spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :