JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour la transformation numérique

Résumé Des personnes sont désignées pour signer des documents au nom du ministre, pour des projets numériques.

Délégation à la transformation numérique
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur en chef des mines, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur en chef des mines, chef du pôle, et à M. Émeric Luquin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Version 1

Délégation à la transformation numérique

Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur en chef des mines, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Pôle données

Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle culture numérique

Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur en chef des mines, chef du pôle, et à M. Émeric Luquin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle expérience utilisateur

Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.