Service des collectivités locales
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à M. Nicolas Sachot, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à Mme Marine Gales-Melo, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales
Délégation est donnée à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, chef de bureau et à Mmes Alexia Belheur et Eugénie Brunner, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Xavier Friaize, cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Daphné Couvelaere et Aurélie Franco, et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice civile, cheffe de bureau, et à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Hélène Benoît-Jeannin et M. Florian Exposito, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Chatelin, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.