Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Daniel Dubost pour la mission risques et audit
Résumé M. Daniel Dubost peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.
Mission risques et audit
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
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