Article 13
Abrogation.
L'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne est abrogé.
1 version
Abrogation.
L'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne est abrogé.
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Abrogation.
L'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne est abrogé.