ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de certification des validateurs de sûreté aérienne

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2014 abroge les règles concernant la certification et l'exercice des validateurs de sûreté aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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