Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de certification des validateurs de sûreté aérienne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null