JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Article 13

Article 13

Abrogation.
L'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne est abrogé.


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Version 1

Abrogation.

L'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne est abrogé.