Arrêté du 13 novembre 2013

Article 11

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Article 11

Application outre-mer.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Mayotte jusqu'au 1er janvier 2014, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna :
I. - Au paragraphe I de l'article 1er (Rôles des validateurs UE de sûreté aérienne), les termes : « au sens de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « au sens des règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».
II. - Au paragraphe II de l'article 1er (Rôles des validateurs UE de sûreté aérienne) et à l'alinéa b de l'article 2 (Conditions pour être certifié validateur en sûreté aérienne), les termes : « aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 » sont remplacés par les termes : « aux règles en vigueur en métropole en vertu des dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 ».
III. - A l'article 8 (Reconnaissance des validateurs européens en France), les termes : « des points 11.6.4.2 et 11.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « des règles en vigueur en métropole en vertu des points 11.6.4.2 et 11.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2014

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 9 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sûreté aérienne pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment appliquer les règles de sûreté aérienne dans les territoires d'outre-mer, en adaptant certaines références au règlement européen.

Application outre-mer.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Mayotte jusqu'au 1er janvier 2014, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna :
I. - Au paragraphe I de l'article 1er (Rôles des validateurs UE de sûreté aérienne), les termes : « au sens de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « au sens des règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».
II. - Au paragraphe II de l'article 1er (Rôles des validateurs UE de sûreté aérienne) et à l'alinéa b de l'article 2 (Conditions pour être certifié validateur en sûreté aérienne), les termes : « aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 » sont remplacés par les termes : « aux règles en vigueur en métropole en vertu des dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 ».
III. - A l'article 8 (Reconnaissance des validateurs européens en France), les termes : « des points 11.6.4.2 et 11.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « des règles en vigueur en métropole en vertu des points 11.6.4.2 et 11.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance