Arrêté du 13 novembre 2013

Article 13

Abrogé9 octobre 2014

Créé le 27 novembre 2013

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 8 octobre 2014