Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 13
Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 9 octobre 2014
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Publication d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.