Arrêté du 13 novembre 2013

Article 6

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Article 6

Modalités d'exercice des missions des validateurs indépendants certifiés.
Les validations des organismes ou entreprises désignés à l'article 1er (Rôles des validateurs UE de sûreté aérienne) du présent arrêté sont réalisées conformément aux exigences de la réglementation européenne en vigueur et, le cas échéant, aux méthodologies standardisées définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile et mises à la disposition des validateurs.

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Abrogé9 octobre 2014

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 9 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des validateurs dans la sûreté aérienne

Résumé. Les validateurs indépendants certifiés vérifient que les entreprises de transport aérien respectent les règles de sécurité européennes.

Modalités d'exercice des missions des validateurs indépendants certifiés.
Les validations des organismes ou entreprises désignés à l'article 1er (Rôles des validateurs UE de sûreté aérienne) du présent arrêté sont réalisées conformément aux exigences de la réglementation européenne en vigueur et, le cas échéant, aux méthodologies standardisées définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile et mises à la disposition des validateurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance