Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 13
Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 9 octobre 2014
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Rôle des validateurs dans la sûreté aérienne
Modalités d'exercice des missions des validateurs indépendants certifiés.
Les validations des organismes ou entreprises désignés à l'article 1er (Rôles des validateurs UE de sûreté aérienne) du présent arrêté sont réalisées conformément aux exigences de la réglementation européenne en vigueur et, le cas échéant, aux méthodologies standardisées définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile et mises à la disposition des validateurs.