ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 14

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Article 14

Exécution.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre et de la publication d'un arrêté au Journal officiel.

Exécution.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

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