Arrêté du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Extension des missions du STEMO Caen

Résumé. Le STEMO Caen étend ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans le cadre judiciaire et éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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