Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2013
Résumé Un arrêté récent modifie trois articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
10 cités