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Arrêté du 24 octobre 2023

portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un service éducatif à Caen

Résumé. Un arrêté modifie un service éducatif à Caen pour mieux aider les jeunes et leurs familles dans le cadre judiciaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Caen) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2013 (Extension d'un service éducatif pour jeunes à Caen) portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2011 portant autorisation d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 portant autorisation d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen ;

Vu l'avis du comité technique territorial Calvados-Manche-Orne du 8 novembre 2019 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 26 juillet 2023 du service territorial éducatif de milieu ouvert ;

Considérant le déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen et des deux unités le composant,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen

Résumé. Un arrêté modifie un service éducatif à Caen, il reste au même endroit.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen, dénommé « service territorial éducatif de milieu ouvert », sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

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Extension des missions du STEMO Caen

Résumé. Le STEMO Caen étend ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans le cadre judiciaire et éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit faire appliquer cet arrêté qui sera publié.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3