JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 1 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen ;
― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 2 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 1 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen ;

― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 2 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen.