Arrêté du 3 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du STEMO Caen dans la justice des mineurs), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 2 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2013 · Dernière version le 4 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen

Résumé. L'article décrit les deux unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen, situées dans le même lieu.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du STEMO Caen dans la justice des mineurs), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 2 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Modifié parArrêté du 24 octobre 2023art. 2 : Extension des missions du STEMO Caen

En résumé. L'article a été mis à jour pour préciser la composition et la dénomination des unités éducatives, ainsi que leur adresse.

En vigueur du dimanche 13 octobre 2013 au vendredi 3 novembre 2023

Source : Légifrance