Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2013 · Dernière version le 4 novembre 2023

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Extension d'un service éducatif pour jeunes à Caen

Résumé. Un service éducatif pour jeunes en difficulté à Caen est étendu.

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Modifié parArrêté du 24 octobre 2023art. 2 : Extension des missions du STEMO Caen

En résumé. Le texte a été mis à jour pour indiquer un changement d'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Caen.

En vigueur du dimanche 13 octobre 2013 au vendredi 3 novembre 2023

Source : Légifrance