Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

Créé le 13 octobre 2013 · En vigueur depuis le 4 novembre 2023

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

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En vigueur du dimanche 13 octobre 2013 au vendredi 3 novembre 2023