En vigueur depuis le 4 novembre 2023
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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen, dénommé « service territorial éducatif de milieu ouvert », sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.