Arrêté du 24 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen, dénommé « service territorial éducatif de milieu ouvert », sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen

Résumé. Un arrêté modifie un service éducatif à Caen, il reste au même endroit.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen, dénommé « service territorial éducatif de milieu ouvert », sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

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