Arrêté du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification du STEMO de Mulhouse Haut-Rhin

Résumé. Le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin modifie ses unités et ses missions, notamment en changeant l'adresse d'une unité éducative et en clarifiant ses interventions auprès des tribunaux et des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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