Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2009
Résumé. Cet article dit que des changements ont été faits à trois articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3