Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du STEMO de Mulhouse Haut-Rhin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 2 : Rôle du STEMO de Mulhouse dans l'accompagnement des mineurs
→ Version 3Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3 : Organisation du STEMO de Mulhouse Haut-Rhin
→ Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3